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NOVEMBRE / DÉCEMBRE 2018
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ENJEUX
Lors d’une année électorale, le gouvernement évite
normalement tout dossier qui soulèverait la controverse
et préfère se concentrer sur les dossiers populaires qui
augmentent ses chances de réélection. Donc, à un an des
élections fédérales, le ministre des Transports, Marc
Garneau, jongle avec plusieurs dossiers majeurs dans
le secteur de l’aviation, incluant la protection des passa-
gers, le cannabis et la gestion du temps de vol et de
devoir.
L’Office des transports du Canada a tablé sur des recomman-
dations résultant de sa consultation pancanadienne dans le
cadre de son mandat de proposer un projet de règlement en
matière de protection des passagers. Ces recommandations
profiteront indubitablement d’un traitement accéléré pour
cheminer rapidement dans les étapes de consultations offi-
cielles afin d’assurer leur mise en vigueur le printemps
prochain, à quelques mois du scrutin général.
L’ATAC contribue depuis bientôt dix ans aux discussions
entourant l’élaboration de règlements sur les droits des pas-
sagers, adaptés au contexte canadien. Trois choses nous ap-
paraissent maintenant inévitables. D’abord, le nombre de
plaintes, fondées ou non, va augmenter de façon exponen-
tielle. Deuxièmement, la convivialité du processus de gestion
des plaintes n’est pas assurée et le niveau déraisonnable des
compensations aboutira vraisemblablement à une augmenta-
tion du prix des billets.
Alors que Transports Canada ne manque jamais d’imagina-
tion quand vient le temps d’innover en matière de restric-
tions opérationnelles, c’est le silence total en ce qui a trait à
une réglementation claire, cohérente et fort attendue entou-
rant l’usage du cannabis chez le personnel des transporteurs
aériens. Pourtant, les délais prescrits par le Règlement de
l’aviation canadien portant sur l’usage de l’alcool sont très
clairs. Les transporteurs aériens exigent que leurs employés
adhèrent à ce règlement et, dans de nombreux cas, leurs
politiques internes imposent des restrictions plus sévères
que la réglementation. Alors, pourquoi le gouvernement s’es-
quive-t-il en ce qui concerne le cannabis?
Il est désolant de constater que le fédéral se félicite d’avoir
légalisé le cannabis sans se retrousser davantage les manches
pour faciliter son intégration dans la société canadienne et
préfère déléguer aux autres paliers de gouvernement, qu’ils
soient provinciaux, territoriaux ou municipaux, la responsa-
bilité de formuler des règlements entourant l’usage du
cannabis en société.
Le dossier de la gestion du temps de vol et de devoir demeure
désolant. La preuve que tout était ficelé depuis le tout début
réside dans le fait qu’il n’a jamais fait l’objet de consultations
objectives et qu’aucune des recommandations soumises par
la coalition des associations canadiennes de l’aviation n’a été
retenue ni intégrée dans le projet de règlement. Le ministère
n’a jamais daigné y donner suite ni expliquer pourquoi il les
balayait du revers de la main. Prétendre que les fonction-
naires de Transports Canada sont mieux placés pour évaluer
l’impact de ce projet de règlement que les dirigeants de l’in-
dustrie est non seulement insultant, surtout considérant les
chaises musicales auxquelles on assiste au ministère, mais
fait preuve de mépris des parties prenantes qui ne partagent
pas leur opinion.
Une année électorale
Par John McKenna |