NOVEMBRE / DÉCEMBRE 2018
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7086
L’unique raison pour laquelle ce projet de règlement n’a pas
encore été publié dans la Partie 2 de la
Gazette du Canada
est
que l’ATAC et d’autres organisations ont sensibilisé les dépu-
tés libéraux fédéraux quant aux impacts majeurs que la nou-
velle réglementation aurait sur le transport aérien dans les
régions nordiques et éloignées du Canada. Les partisans de
la réglementation proposée attribuent tout incident à la fa-
tigue. Il est vrai que le règlement est dû pour une refonte,
mais certainement pas celle qui est proposée.
L’ATAC continue de maintenir que les exploitants opérant
sous le 703 et le 704 ne soient pas soumis à une réglemen-
tation conçue pour les transporteurs internationaux.
Le Règlement de l’aviation canadien (RAC) distingue déjà
les différents secteurs et les soumet à des règlements adaptés
à leur niveau de complexité structurelle et opérationnelle.
Pourquoi donc refuser de reconnaître ces distinctions dans
l’élaboration d’un projet ayant un si grand impact opération-
nel et financier?
Il ne serait pas sage politiquement d’imposer des règlements
contestés par toutes les parties prenantes. Les syndicats de
pilotes ne le trouvent pas assez sévère alors que les transpor-
teurs le dénoncent comme étant mal conçu et hautement nui-
s i b l e sur l e p l an opé ra t i onne l e t sur son impac t
socio-économique, sans aucune amélioration au niveau de la
sécurité aérienne, surtout dans un contexte de pénurie de pi-
lotes. Malheureusement, ce sont les régions nordiques et éloi-
gnées du Canada qui écoperont le plus. Ces régions subiront
une diminution significative de services et une hausse impor-
tante des prix, non seulement pour le transport de passagers,
mais aussi pour tout l’approvisionnement qui dépend de
l’aviation. Le bulletin de vote sera donc l’outil le plus efficace
pour signifier leur mécontentement, mais il sera malheureu-
sement trop tard.
Or, tout est à gagner en déclarant avoir entendu les sérieuses
préoccupations des députés du côté ministériel et se disant
sensibles aux arguments tout à fait fondés de l’industrie. Le
fait de mandater le ministère à revoir le projet de règlement
tout en conservant l’objectif partagé par tous d’augmenter
encore davantage la sécurité aérienne canadienne, déjà re-
connue comme l’une des meilleures au monde, serait une
réelle preuve de leadership.
La sagesse politique primera-t-elle? •