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MAGAZINE AIR V35N2
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Réglementation
devra s'assurer que les conditions météo sont adéquates
pour maintenir le contact visuel et qu’il puisse être conservé
tout le long du vol.
• Les vols de nuit seront autorisés si l'appareil est équipé
des feux de position nécessaires.
QUALIFICATION DES PILOTES
La réglementation prévoit deux types de certificats de pilote
de petit aéronef télépiloté exploité en portée visuelle (VLOS).
Il y aura un certificat pour les opérations de base et un pour
les opérations avancées.
Un pilote désirant obtenir le certificat pour les opérations de
base devra :
• Être âgé d’au moins 14 ans;
• Terminer avec succès l’examen « Systèmes d’aéronefs télé-
pilotés – opérations de base »; et,
• Maintenir ses connaissances à jour tous les 24 mois d'une
manière conforme au règlement.
Un pilote désirant obtenir le certificat pour les opérations
avancées devra :
• Être âgé d’au moins 16 ans;
• Terminer avec succès l’examen « Systèmes d’aéronefs télé-
pilotés – opérations avancées »;
• Terminer avec succès une révision en vol effectuée par une
personne qualifiée en vertu de l’article 901.82; et,
• Maintenir ses connaissances à jour tous les 24 mois d'une
manière conforme au règlement.
Un pilote détenant le certificat pour opérations avancées
pourra effectuer des opérations de base. Les examens écrits
se feront en ligne via le portail web de Transports Canada
au coût de 10 $ chacun et l'émission du certificat de pilote
pour opérations avancées coûtera 25 $.
Les examens seront basés sur la deuxième édition du docu-
ment TP15263 :
https://www.tc.gc.ca/fr/services/avia-tion/publications/tp-15263.html.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Bien que l'entrée en vigueur de la majorité des changements
réglementaires soit prévue pour le 1er juin 2019, il est pos-
sible dès aujourd'hui de débuter le processus d'immatricu-
lation et de demande des certificats de pilote via le site web
de Transports Canada au
www.tc.gc.ca/fr/services/avia-tion/securite-drones/immatriculation-drone.html.
D'ici cette date, la réglementation actuelle, comprenant l'exi-
gence des COAS ainsi que les exemptions et l'arrêté d'ur-
gence pour les drones récréatifs, demeure en vigueur.