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MARS / AVRIL 2026 52 AQTA BONAVENTURE : une solution de dégivrage attendue d’ici l’hiver Transports Canada a été particulièrement actif au niveau réglementaire depuis le mois de décembre L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT AÉRIEN : FAITES PARTIE DU RÉSEAU ! Voici un résumé des nouvelles dispositions ou exemptions ré- glementaires : 1. L’exemption RCN ‐ 040 ‐ 2025 (réémission de la RCN ‐ 105 ‐ 2020) Permet aux exploitants aériens 604, 703, 704 et 705 que leurs membres d’équipage de conduite puissent transporter des passagers à bord s’ils ne répondent pas aux exigences des 5 at- terrissages/décollages de nuit. 2. L’exemption RCN ‐ 037 ‐ 2025 Permet à un exploitant de service aérien commercial qui convertit et maintient un Manuel d’Exploitation de l’Entre- prise électronique de ne pas avoir de « liste des pages en vi- gueur », communément appelée Liste des Pages en Vigueur (LPV). 3. Publication modifiant le Règlement de l’aviation cana ‐ dienne (délivrance des licences et f ormation du person ‐ nel) DORS/2020 ‐ 241 La nouvelle période de validité commence le premier jour du mois suivant l’examen médical, indépendamment de la date du renouvellement. La notion de période de 90 jours n’est donc plus applicable aux certi f icats médicaux. Ceci prendra effet le 28 mai 2026. Changement réglementaire a f in d’exercer les privilèges de l’annotation de vol aux instruments. L’exigence des 6 heures dans les 6 derniers mois est retirée et remplacée par l’exigence d’avoir complété 6 approches dans les 6 derniers mois en tout temps, sauf pour les 6 premiers mois suivant un test en vol. De plus, Transports Canada a modi f ié dernièrement la version du TP4711. Il est maintenant possible de recevoir des avis lorsque ce manuel est modi f ié en sélectionnant l’option « Bul- letins de certi f ication des exploitants aériens » dans le f il de vos préférences dans l’inscription à Nouvelles en direct de Transports Canada. Transports Canada a également clari f ié ses modalités en ma- tière de con f identialité concernant les examens médicaux aé- ronautiques. De nombreuses questions ont été soulevées par l’industrie quant à l’impact potentiel que ces changements pourraient avoir sur les membres du personnel navigant. Nous suivons ce dossier de près, en concertation avec nos parte- naires de l’industrie canadienne. Les autorités locales et le ministère des Transports travaillent activement à rétablir le service de dégivrage à l’aéroport de Bonaventure. L’objectif : proposer une formule plus économique après l’abandon du contrat jugé trop coûteux. Cette situation avait soulevé des inquiétudes, notamment quant aux délais possibles pour les évacuations aéromédicales en cas d’intempéries. Les élus assurent qu’une solution est en préparation et qu’une annonce suivra dès que les détails seront f inalisés. Plus de 13 000 citoyens ont déjà appuyé la demande de maintien du service. Chaque membre et partenaire est important pour la vitalité de notre association et dans l’apport de notre secteur. Vous et votre entreprise pouvez avoir cette voie de représentativité au sein de l’AQTA. Nous rassemblons l’expertise de notre milieu et nous sommes à l’écoute de vos préoccupations. Pour devenir membre, par tenaire annuel ou en savoir pl us sur l’AQTA, rendez-vous sur n otre site Web : www.aqta.ca . Vous pouvez nous contacter au aqta@aqta.ca ou par télépho ne au 418 871-4635.
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