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SEPTEMBRE / OCTOBRE 2025 53 L e Bureau de la concurrence du Canada a récemment publié une étude demarché sur le secteur aérien canadien, intitulée « Prêt pour le décollage : ren f orcer la concurrence dans le trans- port aérien ». Initiative du Bureau de la concurrence, cette étude sur l’industrie du transport aérien au Canada présente de nom- breuses données de l’industrie et f ormule dix recommandations « pour améliorer la concurrence dans l’industrie aérienne cana- dienne ». 1. Faire de la concurrence la priorité lors de l’examen des f usions des collaborations entre compagnies aériennes. 2. Éliminer les obstacles qui empêchent les petits aéroports de mieux concurrencer les aéroports principaux. 3. Améliorer la publication des données relatives à l‘industrie du transport aérien. 4. Envisager de revoir le modèle de supervision et du finance- ment des aéroports. 5. Augmenter à 49% la limite enmatière de propriété étrangère d’un seul investisseur pour les compagnies aériennes cana- diennes. 6. Autoriser jusqu’à 100%de propriété étrangère pour les com- pagnies aériennes canadiennes qui exercent leurs activités uni- quement à l’intérieur du pays. 7. Travailler avec d’autres pays pour éliminer les restrictions à la concurrence étrangère dans les accords internationaux. 8. Coordonner le leadership en matière d’aviation dans les ré- gions nordiques et éloignées. 9. Adapter les réglementations au contexte nordique. 10. Tirer parti des investissements et outils gouvernementaux pour promouvoir la concurrence. Aussi intéressantes que soient les données, les conclusions ne justifient pas certaines des recommandations f ormulées. Bien que plusieurs d'entre elles méritent d'être prises en considéra- tion, l'ATAC s'oppose f ermement à d'autres qui, selon nous, au- raient de graves conséquences pour les transporteurs canadiens, les voyageurs canadiens et les collectivités éloignées et du Nord. Nous n'appuyons pas la première recommandation, qui retire- rait au ministre des Transports le pouvoir de « passer outre le processus d’examen des f usions et des collaborations prévues par la Loi sur la concurrence afin de s'assurer que les accords anticoncurrentiels ne soient pas approuvés?». En tant que dé- f enseurs de la nécessité de l'indépendance du ministre, nous croyons que celui-ci devrait pouvoir f onder ses décisions sur des considérations allant au-delà de la concurrence et incluant la via- bilité à long terme des services aériens au Canada, un élément qui ne semble pas figurer au premier plan dans l'analyse du Bu- reau de la concurrence. L'ATAC s'oppose f ermement à la sixième recommandation, qui suggère d'autoriser jusqu'à 100 % de propriété étrangère pour les compagnies aériennes canadiennes exclusivement intérieures. Lamajoritédes compagnies aériennes o ff rant uniquement un ser- vice domestique sont spécialement conçues pour répondre aux besoins des communautés où elles sont basées. Elles sont souvent détenues et exploitées localement, dans bien des cas par des groupes autochtones. Ces compagnies aériennes investissentmas- sivement dans leurs communautés, non seulement dans les in f ra- structures aéronautiques, mais aussi dans le tissu socio-écono- mique même de ces communautés auxquelles elles f ournissent des services essentiels. Les profits générés sont en grande partie réinvestis localement. Les investisseurs étrangers récupéreraient vraisemblablement leurs investissements par le rapatriement des bénéfices financiers, privant ainsi les communautés locales d'un soutien communautaire indispensable. Nous nous opposons tout aussi f ortement à la septième recom- mandation qui permettrait aux compagnies aériennes de pays partenaires d'exploiter des services intérieurs au Canada. Cette pratique, appelée cabotage, représente une grave menace à la pérennité des services aériens intérieurs canadiens. L'ATAC a exprimé à maintes reprises sa vive opposition au cabo- tage, même récemment dans des lettres adressées aux che f s de parti au début de la dernière campagne électorale f édérale. L'idéemême d'autoriser le cabotage au Canada est rejetée par la quasi-totalité des intervenants du secteur de l'aviation. Les par- tisans de ce concept menaçant, principalement de la commu- nauté intellectuelle ou de groupes de dé f ense des consom- mateurs, nemesurent peut-être pas pleinement la nécessité d'un service aérien fiable pour assurer la survie même des collectivi- tés nordiques et éloignées du Canada. Permettre aux transpor- teurs aériens américains ou internationaux de concurrencer les transporteurs aériens canadiens sur notre marché intérieur créerait des conditions de concurrence très inégales pour les ex- ploitants canadiens qui doivent composer avec des coûts d'in- f rastructures canadiens plus élevés et des f rais et redevances canadiens qui ne pourraient être absorbés par leurs sources de revenus étrangères. Le résultat inévitable de cette concurrence déloyale entraînerait très certainement la disparition de nombreux transporteurs ca- nadiens. Les services aériens régionaux seraient alors bientôt capti f s de transporteurs étrangers, qui pourraient f ort bien quit- ter le marché canadien dès le prochain ralentissement écono- mique. Les Canadiens des régions éloignées et du Nord sont particulièrement vulnérables à une telle eventualité. Le cabotage est la neuvième et dernière liberté de l'air, f ormulée « à la suite de désaccords sur l'étendue de la libéralisation de l'aviation dans la Convention relative à l'aviation civile interna- tionale de 1944 ». Cette neuvième liberté stipule : « Le droit pour un transporteur d’un État d’assurer un service entre deux points situés sur le territoire d’un autre État ». Le cabotage constitue le dernier niveau d'intégration inclus dans l'Accord Ciel Ouvert, sus- ceptible d'être approuvé dans les phases ultérieures de l'accord. Un niveau d'intégration que peu de gens s'attendent à voir un jour atteint, et pour cause. Bien que le gouvernement ne soit pas lié par une étude du Bu- reau de la concurrence, la communauté aérienne canadienne doit s'unir dans sa f erme opposition au cabotage au pays. L'ATAC exhortera sans relâche le gouvernement canadien à ne pas céder à la vision à court terme du cabotage et à soutenir f ermement les services aériens détenus et exploités par des Canadiens. Q DÉBATS La concurrence dans le transport aérien John McKenna | Association du transport aérien du Canada | www.linkedin.com/in/JohnMcKenna-ATAC