V29N5

fins d’utilisation par les propriétaires. Les propriétaires n’ont qu’à préciser dans les dossiers techniques de l’aéronef que la mainte- nance sera effectuée en vertu des dispositions du calendrier de maintenance. Les propriétaires devraient revoir le calendrier de maintenance régulièrement afin de veiller à ce qu’il respecte les exigences. (Source : sous-partie 5.6.2 du chapitre LRA de l’AIM de T L’ C ap ) pendice B de la norme 625 du RAC concerne les calendriers de maintenance et est particulièrement intéressant pour les pro- priétaires d’aéronefs privés. Il énumère les articles d’inspection à inclure, en complément des directives du manuel d’utilisation du pilote ou du manuel de vol de l’aéronef, ainsi que du constructeur. Travaux élémentaires Qu’est-ce qui est considéré comme un travail élémentaire? Veuillez consulter l’appendice A de la norme 625 du RAC pour le savoir. Copropriété d’un aéronef Il faut respecter les mêmes règles lorsqu’un aéronef appartient à plusieurs personnes ou à une société ayant plusieurs administra- teurs et lorsqu’un aéronef appartient à une seule personne. Il n’existe pas de règlement précis quant aux personnes autorisées à effectuer des travaux élémentaires sur un aéronef d’immatricula- tion privée, mais il y en a quant à la manière dont ces travaux doi- vent être effectués et à la façon de les consigner. Le propriétaire de l’aéronef est toutefois responsable des personnes autorisées à ef- fectuer des travaux élémentaires sur son aéronef. Il doit également s’assurer que ces personnes connaissent bien les travaux à effec- tuer et que ceux-ci sont effectués conformément aux normes ap- propriées. Que sont les dossiers techniques? Les dossiers techniques d'un aéronef sont des registres complets qui comprennent un carnet de route, des dossiers pour la cellule, le moteur et l'hélice, ainsi qu'un devis de masse à vide et de cen- trage, assurant la conformité aux normes de maintenance (RAC 605.92). Il existe des différences importantes dans le cas d’un travail de maintenance effectué par un TEA ou par un propriétaire, d’un aé- ronef de construction amateur ou d’un aéronef ultra-léger. Par exemple, lorsqu’ : « un aéronef est exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le pro- priétaire ou de la catégorie de construction amateur, toutes les ins- criptions à l’égard des dossiers techniques peuvent être effectuées dans le carnet de route » (paragraphe 605.92[3] du RAC). Consignes de navigabilité (CN) et bulletins de service (BS) TC s’efforce d’aviser les propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de la publication de toute CN pertinente et de tout bulletin de service obligatoire. Il incombe aux propriétaires d’aéronefs d’obtenir les renseignements pertinents relatifs au maintien de la navigabilité qui s’appliquent au type et au modèle d’aéronef, ainsi qu’à l’équipement à bord, aumoteur et aux hélices (le cas échéant), qu’ils possèdent (sous-partie 5.7.2 du chapitre LRA de l’AIMde TC). Si vous possédez un aéronef certifié, vous pouvez rechercher les CN ici : Recherche rapide. Les CN sont émises par TC et la conformité aux CN est essentielle à la navigation tandis que les BS sont émis par les constructeurs et les fabricants et sont généralement des recommandations plutôt que des exigences. Dans le domaine de l’aviation, les CN et les BS sont importants pour maintenir la sécurité et la fiabilité des aéro- nefs, mais ils servent à des fins différentes et proviennent de sources différentes. Voici une description de chacun d’eux : CN au Canada : 1. Autorité émettrice : Les CN sont émises par TC, l’organisme ca- nadien de réglementation de l’aviation. 2. Objectif : Comme dans les autres pays, les CN sont obligatoires et traitent des questions de sécurité qui doivent être corrigées pour assurer la sécurité des aéronefs, des moteurs ou des composants. 3. Contenu : Les CN canadiennes décrivent en détail le problème, les mesures correctives requises et le délai de conformité. Elles sont exécutoires, et les exploitants d’aéronefs doivent les respecter pour maintenir la navigabilité de leur aéronef. 4. Application : TC veille au respect des CN. Le non-respect des CN peut entraîner des sanctions ou une interdiction de vol. BS au Canada : 1. Autorité émettrice : Les BS sont émis par le constructeur de l’aé- ronef ou le fabricant d’un composant, tout comme dans les autres pays. 2. Objectif : Les BS sont des recommandations ou des suggestions d’amélioration, de maintenance ou de réparation qui ne sont pas obligatoires, mais qui visent à améliorer la sécurité, les perfor- mances ou la fiabilité. • Volume 39 Numéro 5 40