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JUILLET / AOÛT 2024 57 AQTA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES TEMPS DE VOL ET LES HEURES EN SERVICE Par Simon Chouinard, membre du conseil d’administration de l’AQTA À la suite de la nouvelle réglementation de Transports Canada concernant les temps de vol et les heures en service pour les membres d’équipage, l’industrie a rapidement réalisé que la mise en œuvre de ces nouvelles règles comportait de nom- breux dé f is. Notre industrie a tenté de conjuguer tant bien que mal avec ces nouvelles règles, mais malheureusement, cer- taines dispositions demeurent incohérentes avec la réalité en opération. Transports Canada s’est dernièrement montré très à l’écoute des opérateurs a f in de comprendre, et peut-être même d’ajus- ter cette réglementation. Le résultat de cette écoute dépend entièrement de la participation des acteurs de notre industrie. Transports Canada a lancé une évaluation préliminaire de la question et de la consultation face au temps de vol, heures en service et gestion de la fatigue via le CCRAC (Conseil consul- tatif sur la réglementation aérienne canadienne). Transports Canada récolte donc les commentaires et préoccupations et veut comprendre comment ces règles impactent l’industrie. Ce canal de communication a demeuré ouvert jusqu’au 20 mai 2024. Notre groupe de travail au sein de la division avion de l'Asso- ciation québécoise du transport aérien a pu sélectionner trois points prioritaires parmi de nombreux autres qui impactent signi f icativement notre industrie. Nous sommes convaincus que de partager ces trois éléments dans vos commentaires a renforcé notre capacité à mobiliser Transports Canada sur ces points d'intérêt commun à l'ensem- ble de notre secteur : 1) Les multiples tableaux du RAC 700.28 pour la période maxi- male de service de vol possèdent de nombreuses incongruités. Par exemple, dans certains scénarios, il est possible d’ajouter une heure à la période maximale de service de vol en ajoutant un arrêt. En ajoutant un arrêt en route, le nombre de vols aug- mente, mais la moyenne de temps diminue, décalant la limite dans une autre colonne, permettant ainsi plus de temps en ser- vice. En quoi ajouter des segments pour un même itinéraire permet-il d’être moins fatigué? Peut-être qu’un unique tableau plus simpli f ié avec des règles faciles à utiliser tant pour les membres d’équipage que les coordonnateurs serait une alter- native raisonnable. 2) La dé f inition d'une nuit de repos locale complique considé- rablement la plani f ication des vols, car un membre d'équipage ne peut pas être assigné à une période de service avant 7 h 30 du matin après avoir béné f icié d'une journée complète de repos. Nous pensons que si la période de repos de 9 heures pouvait débuter à une heure antérieure à 22 h 30 la veille (par exemple à 21 h), cela permettrait, tout en respectant les rythmes circadiens, d'assigner un membre d'équipage à un service avant 7 h 30 du matin après une journée de repos com- plète. Cela réduirait considérablement les contraintes impo- sées par cette règle, sans compromettre la sécurité. 3) La nouvelle réglementation sur la fatigue, en raison de sa complexité, a nécessité une explication détaillée dans des cir- culaires d'information (CI). En fournissant des détails supplé- mentaires, Transports Canada a étendu sa régulation au travers de ces circulaires, permettant ainsi l'ajout ou la sup- pression d'éléments à leur discrétion, sans passer par le pro- cessus normal d'élaboration réglementaire. Nous sommes d'avis que Transports Canada ne devrait pas modi f ier ses pro- pres règlements via les circulaires d'information (CI) et que les règlements et normes devraient être rédigés de manière plus précise. En somme, la nouvelle réglementation de Transports Canada sur les temps de vol et les heures en service représente un dé f i considérable pour l'industrie aérienne, illustrant les tensions entre les objectifs réglementaires et la réalité opérationnelle. Bien que ces règles visent à améliorer la sécurité et la gestion de la fatigue, certaines incohérences et complications logis- tiques rendent leur application dif f icile. L'engagement de Transports Canada dans le dialogue avec les opérateurs, no- tamment via le CCRAC, montre une volonté de prendre en compte les retours du terrain et d'ajuster les régulations en conséquence. Les points soulevés par l'Association québécoise du transport aérien, concernant les incongruités dans les tableaux de ser- vice de vol, la rigidité de la dé f inition d'une nuit de repos locale et l'utilisation des circulaires d'information pour ajuster les règles, sont essentiels pour façonner une réglementation plus pragmatique et opérationnellement viable. La collaboration continue et la participation active de tous les acteurs de l'in- dustrie seront cruciales pour in f luencer positivement ces ajus- tements réglementaires a f in d'assurer un équilibre entre sécurité, ef f icacité et faisabilité opérationnelle.