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• Volume 37 Numéro 3 28 Mise à jour de l’aérodrome projeté de St-Roch-de-l’Achigan Texte : Jonathan Beauchesne, Directeur COPA pour le Québec Le 12 janvier dernier, à Montréal, la Cour d’appel fédérale a entendu la cause des promoteurs de l’aérodrome projeté de St-Roch-de-l’Achigan relativement à l’interdiction émise par le ministre des Transports du Canada (MTC) de construire l’aérodrome visant à remplacer celui de Mascouche (CSK3), mis hors service le 15 novembre 2016. Malgrédes représentations étoffées et documentées de lapart des pro- moteursetde leurs juristes, laCour fédéraleamaintenu lamalheureuse décisionduministredesTransportsduCanada,mettant f inaurêved’un nouvel aérodrome de qualité et sécuritaire à St-Roch-de-l’Achigan. Pour vous brosser un portrait d’ensemble de cette saga, il est essentiel d’enprésenter l’historiqueainsique l’implicationdetous les intervenants dans la défense de votre liberté de voler tout au long de ce processus. Unprojetd’aérodromeaétéprésentéauMTCaucoursde2019à lasuite de l’acquisitiond’unterrainàSt-Roch-de-l’Achiganau printempsdecette même année, en bordure de l’autoroute 25. Conformément à la législa- tion en vigueur, les plans ont été préparés et une consultation publique a été effectuée. L’emplacement idéal de ce terrain a été souligné par les inspecteurs de Transport Canada venus sur place en raison de son dé- gagement pour la sécurité des opérations aériennes projetées. Lorsque certains résidents locaux ont pris connaissance du projet d’aérodrome, unmouvement de résistance a été créé, à l’instar d’autres aérodromes québécois précédents, tels que Neuville et St-Cuthbert. Ce mouvement a pris de l’ampleur et a impliqué les autoritésmunicipales. Certains élusmunicipaux n’avaient pas d’objection à la construction de l’aérodrome, yvoyantunvecteurdecroissanceéconomique intéressant pour le secteur. Toutefois, avec la colère bruyante de certains citoyens, ceux-ci se sont rapidement ravisés et se sont opposés au projet. Geste déplorable au sein de la communauté aéronautique : certains aviateurs de la région ont écrit auMTC pour lui indiquer qu’ils s’oppo- saient au projet. Plusieurs se doutent bien des auteurs de cettemissive et de leursmotivations f inancières. Puis, le 29 août 2019, le MTC a émis une non-autorisation temporaire de construire l’aérodrome jusqu’à ce que certaines préoccupations soient abordées, ce qui fut fait par les promoteurs. Pour donner suite aux réponses et analyses faites par les promoteurs à la demande duMTC, ce dernier a émis, le 4mai 2020, une interdiction permanentedeconstructionpour l’aérodrome. Faits inquiétants : leMTC a basé sa décision en partie sur un référendum réalisé à St-Roch-de-l’Achigan le 11 août 2019. Le taux de participation de ce référendumaétéétabli à52%de lapopulation, avec96%enopposition à l’aérodrome.Or, iln’yapasd’informationsdisponiblesconcernant cette consultation référendaire. Qui pouvait voter ? Comment les listes élec- torales ont-elles été établies ? Qui s’est assuré du droit de vote des électeurs (identité, adresse, etc.) ?Comment savoir si des gensn’ont pas voté plusieurs fois ? De nombreuses questions qui sont pour l’instant sans réponse. Qui plus est, l’aéronautique est de juridiction fédérale. Un référendummunicipal, nonbalisé par les normes of f icielles de surcroît, ne devrait en aucun cas servir d’argument décisionnel pour le MTC. Il s’agit ici d’un dangereux précédent pour l’aviation canadienne. Par « pur hasard », à l’automne 2020, soit quelques mois après l’inter- diction permanente duMTC du projet d’aérodrome, lesmédias québé- cois annonçaient des aménagementsprévoyant environ2000maisons dans le secteur de St-Roch-de-l’Achigan. Est-ce que l’aérodrome serait venu nuire aux plans résidentiels aux yeux des promoteurs immobiliers ?Est-cequedeséchangesentrecespromoteurset certains élus auraient eu lieupour in f luencer la décisionduMTC ? Sans avoir de détails ni de noms, nous savons de source sûre (et haut placée) qu’il y a eu ingérence politique dans le processus de décision pour l’aérodrome projeté de St-Roch-de-l’Achigan. Du point de vue de Transport Canada, rien n’empêche la construction de cet aérodrome, car il est sécuritaire et béné f icied’unemplacement dechoix. Deplus, il vient combler levide géographique créé par la fermeture de CSK3. Il est pertinent de rappeler que dès lamodi f ication de la Loi sur l’aéro- nautique(Loi), survenueendécembre2014, COPAavaitémisdegrandes réserves qui sevoient aujourd’hui réalisées. Dans laditemodi f ication, la Loi prévoyaitqu’unprojetd’aérodrome(construitousubstantiellement agrandi) pouvait être refusé par le MTC pour des raisons « d’intérêt public ». Or, l’intérêt public n’a jamais étédé f ini, bienque cedevait l’être initialement. COPA a alors soulevé l’enjeu lié aux décisions discrétion- naires du MTC, qui pourrait refuser des projets pour des raisons toute autres que la sécurité aérienne. Rappelons que le rôle duMTC est d’en- courager ledéveloppementde l’aviationauCanadaetnonde l’empêcher. Ainsi, tout ce processus judiciaire semble avoir été créé par une in- gérence politique permise par lamodi f ication de la Loi en 2014. Il aura falluquelquesannéespourvoir lanotionélargie«d’intérêtpublic»venir nuire à un projet légitime d’aérodrome au Canada, comme COPA l’avait anticipé. Des représentations avaient d’ailleurs été faites à ce sujet dès le dépôt du projet de loi, sans succès. Il est important de souligner que dans toute cette saga judiciaire d’en- vergure nationale, COPA a versé des sommes importantes grâce à vos contributions au Fonds de défense du droit de voler. Il faudrait aussi noter l’engagement f inancierd’Aviateurs.Québecqui apermisde lancer une demande d’appel en cours d’appel fédéral sur la décision de pre- mière instancedans ledossier. Lespromoteursde l’aérodromeontversé des sommes encoreplus importantespour pouvoir défendrevosdroits d’aviateurs au Canada. Le travail d’équipe concerté a été essentiel tout au long de ce dossier qui a duré plusieurs années. Il estprimordialdesurveillerdeprèsvotreaérodrome local, d’entretenir de bons liens avec les autorités municipales et de contribuer au Fonds de défense du droit de voler de la COPA. Les lois visant à protéger nos aérodromesnesontplusà l’abrid’unplusgrand« intérêtpublic»depuis 2014.