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La Campagne de sécurité de l’aviation générale (CSAG) de Transports Canada s’est récemment transformée en un programme sur la sécurité de l’aviation générale. L’objectif de cette campagne, devenue un programme, est d’améliorer la sécurité globale dans le secteur de l’aviation générale au Canada. L’une des rami f ications de ce programme est le Groupe de travail sur le programme de déclaration volontaire, créé en juin 2018 dans le cadre de la CSAG. Ce groupe de travail avait initialement pour mandat de mener : 1. des travaux de recherche et développement en vue de mettre au point un système de déclaration volontaire destiné à être utilisé par les pilotes de l’aviation générale ; 2. des travaux de recherche et développement en vue de mettre au point un système de déclaration volontaire destiné à être utilisé par les unités de formation au pilotage. La question des rapports de dif f icultés en service (RDS) a été abordée dans le cadre des discussions du groupe de travail, et ces rapports ont immédiatement été considérés comme importants pour la sécurité et la viabilité de l’aviation générale. Les RDS jouent en effet un rôle essentiel en permettant à Transports Canada et aux autres autorités de l’aviation civile de se faire une idée de l’état et du caractère sécuritaire des aéronefs utilisés dans notre espace aérien. L’aviation générale étant le plus grand secteur de l’aviation au Canada, on pourrait penser que Transports Canada doit trier d’énormes quantités de données issues de RDS pour dégager les tendances en ce qui concerne les défaillances, les dysfonctionnements et les défectuosités des aéronefs de l’aviation générale. Ce n’est pas le cas. L’établissement de RDS est moins fréquent dans l’aviation générale que dans tous les autres secteurs de l’aviation au Canada. Les RDS ne sont d’ailleurs pas obligatoires dans l’aviation générale. Mais y sont-ils pour autant moins importants ? Pour Transports Canada, la réponse est non. A f in de mieux comprendre la situation, voyons un peu ce qu’est un RDS et en quoi consiste le système le des RDS. Dif f iculté en service : Panne, défaut de fonctionnement ou défectuosité d’un produit aéronautique. Produit aéronautique : Aéronef ou moteur, hélice, appareillage ou pièce d’aéronef, ou leurs éléments constitutifs. Dif f iculté en service à signaler : Dif f iculté en service qui compromet ou qui, si elle n’est pas corrigée, risque de compromettre la sécurité d’un aéronef, de ses occupants ou de toute autre personne. À la lecture des dé f initions ci-dessus, vous pouvez constater qu’une dif f iculté liée à un aéronef et susceptible de compromettre la sécurité est une dif f iculté en service à signaler, dont Transports Canada aimerait beaucoup être informé. Transports Canada a publié la circulaire d’information nº 521- 009 pour aider le milieu de l’aviation canadien à mieux comprendre le système RDS. Cette circulaire contient des exemples de défectuosités devant faire l’objet de rapports, et fournit des conseils concernant la soumission de ces rapports. Voici un exemple de RDS canadien reçu : RDS 20160502010 – PIPER PA28140 DÉSIGNATION DE PIÈCE : VOLANT RÉFÉRENCE : 6 201 903 LE VOLANT DE COMMANDE DES PILOTES SITUÉ EN HAUT À GAUCHE, PRÈS DE L’EMPLACEMENT DU BOUTON PTT, S’EST COMPLÈTEMENT FISSURÉ DURANT LE VOL, LE VOLANT EST RESTÉ ENTIER ET L’AÉRONEF ÉTAIT MAÎTRISABLE. LA • Volume 36 Numéro 6 27 Rapports de difficultés en service et aviation générale par Shawn Gauthier et Tim Stubbert, inspecteurs techniques, mesures correctives — Direction de la Certification nationale des aéronefs, Aviation civile (Sécurité Aérienne - Nouvelles 4-2020) Le service clé en main pour tous vos projets de peinture d’aéronefs