V26N4
Pour aider les pilotes à naviguer, non seulement en sécurité, mais aussi en paix avec la réglementation, nous avons décidé de mettre à jour notre Guide des pilotes qui datait de 2013. Nous avons cru bon de l’adapter au goût du jour avec quelques nouveaux éléments et des exemples de jurisprudence. Bien que les enjeux avec les hydravions soient toujours présents, le Guide s’adresse plutôt à tous les pilotes et se veut un aperçu de la réglementation et des lois qui balisent notre passion. Le document couvre des domaines comme : - Le droit de voler ; • L’aéronautique — une compétence exclusive du Parlement fédéral ; • L’hydravion est un aéronef, pas un navire ; • La gestion des ports ; • La protection des eaux navigables ; • Les aires marines de conservation et les parcs nationaux ; - Le comportement de l’aviateur au Québec ; • L’eau — un bien commun ; • L’environnement — c’est l’affaire de tous ; • Le bruit — une question de bon voisinage ; - Une foire aux questions. La tâche pour revamper ce guide a été con f iée à l’avocat Me Mathieu Quenneville du cabinet PFD Avocats. Depuis son ad- mission au Barreau du Québec en 2000, Me Quenneville a dé- veloppé une solide expertise en droit administratif, tout particulièrement en droit de l’environnement et en droit constitutionnel. Agissant autant à titre de conseiller juridique que de plaideur, Me Quenneville a été impliqué dans plusieurs dossiers d’envergure en droit municipal, administratif et constitutionnel. À ce titre, il a eu l’occasion de faire des repré- sentations devant toutes les instances judiciaires, dont la Cour suprême du Canada, dans les dossiers Lacombe c. Québec (PG) (aéronautique) et Rogers Communications inc c. Châteauguay (radiocommunication/télécommunication). Son expertise nous a permis d’améliorer le Guide des pilotes. Ce guide se veut un aperçu de la réglementation et des lois qui balisent notre passion et un complément d’aide et d’informa- tions. • Volume 36 Numéro 4 35 Le Guide des pilotes - naviguer avec la réglementation
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