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A u cours des derniers mois, plusieurs d’entre vous m’ont demandé plus d’information sur cette taxe de luxe. S’ap- pliquerait-elle à nos hélicoptères? Aux appareils neufs ou usa- gés? Quel serait le taux de cette taxe? Est-ce que celle-ci s’appliquerait sur les programmes de location à long terme? Si je vendais mon hélicoptère aux États-Unis, pourrais-je ré- cupérer cette taxe? J’ai donc consulté deux f iscalistes pour obtenir des réponses à toutes ces questions. Au moment de rédiger cet article, il res- tait quelques points sur lesquels les f iscalistes avaient cer- taines réserves, puisque le projet de loi n’a toujours pas été adopté. Évidemment, il ne s’agit pas d’un bon coup pour encourager mes amis pilotes à faire l’acquisition d’un hélicoptère. En pas- sant, toutes ces réponses s’appliquent autant aux hélicoptères qu’aux avions. Taux applicable 10 % La taxe serait imposée sur les véhicules neufs et d’occasion qui dépassent 100 000 $. Elle ne s’appliquerait que sur les aéro- nefs fabriqués après 2018, donc sur les hélicoptères neufs et usagés. La taxe s’établit comme suit, soit le moindre de : - 20 % du prix d’achat moins 100 000 $ ; ou - 10 % du prix d’achat Quand cette taxe serait elle applicable? En principe, le projet devrait être approuvé avant le 31 décem- bre 2021 et entrerait en vigueur le 1 er janvier 2022. La taxe ne serait pas applicable si la commande pour votre hélicoptère a été effectuée avant le 20 avril 2021. Elle ne s’appliquerait qu’aux hélicoptères utilisés à des f ins personnelles (donc, elle ne concernerait pas les opérateurs). Est ce que cette taxe s’appliquerait sur les hélicoptères en location à long terme? Elle ne s’appliquerait alors pas sur le montant d’achat initial, mais elle serait prise en compte sur les versements du pro- gramme de location. Donc, si vous avez un paiement mensuel de 3000 $, la taxe de 10 % y serait ajoutée. Cette formule pour- rait s’avérer plus avantageuse pour les propriétaires privés d’hélicoptères lorsque le prix d’achat dépasse 1 million $. Si je vends mon hélicoptère aux États Unis, puis je récu ­ pérer cette taxe? Non! Ce qui veut dire que pour un usage privé, vous devriez payer la surtaxe de 10 %, la TPS et la TVQ, pour un total de près de 23 %. Donc, si vous vendiez votre hélicoptère aux États-Unis ou à un opérateur, vous perdriez ce montant équi- valant à 23 %. En terminant, il s’agit justement d’un bon moment pour exa- miner les différents programmes de propriétés disponibles sur le marché, surtout si vous êtes un pilote privé. Q JANVIER / FÉVRIER 2022 66 Comme vous le savez, notre ami Justin Trudeau nous a fait une belle surprise lors de son budget d’avril dernier. Une taxe de luxe s’appliquerait à compter du 1 er janvier 2022 sur les voitures, les bateaux et les aéronefs haut de gamme, dont les hélicoptères. ACTUALITÉ Nouveauté 2022 : taxe de luxe sur les hélicoptères Par Michael Boutin | propriétaire - promoteur d’expériences | helicoptertrip.com