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MAGAZINE AIR V38N1 55 Employés avec permis de travail : ce que vous devez savoir! La pénurie demain-d’œuvre est de plus enplus grande et impacte l’ensemble dumarché du travail. De ce fait, des travailleurs enpro- venance de l’étranger arrivent auCanadamunis de permis de tra- vail de toutes sortes. Ces employés peuvent-ils béné f icier des mêmes couvertures d’assurance que les résidents canadiens? Pas nécessairement…Pour en savoir un peu plus sur le sujet, lisez cet article! Types de permis de travail pour les employés Faisons tout d’abord la distinction entre les différents types de permis de travail pour les employés. Il y a les permis ouverts qui donnent ledroit de travailler pour plus d’unemployeur, tandis que les permis fermés sont liés à un seul employeur. Que le permis soit ouvert ou fermé, les autorisations pour séjourner et travailler au Canada sont temporaires et peuvent parfois être renouvelées, selon le pays d’origine. Couverture par la RAMQ En général, les détenteurs de permis fermés sont admissibles à la RAMQ, sous certaines conditions. Les détenteurs de permis ou- verts, quant à eux, n’y ont pas droit, sauf dans les cas suivants : • En attente de leur statut de résident permanent et d’avoir un emploi à temps plein. • Leur permis est pour une durée de plus de 6mois. Il est à noter qu’avec ces conditions, le ou la conjoint(e) ainsi que les enfants sont également admissibles. A f in de s’assurer une bonne protection, les participants doivent normalement souscrire une assurance maladie/hospitalisation /rapatriement valide pour la durée de leur séjour. Cette protection remplace celle de laRAMQet assure également que les frais de ra- patriement au pays d’origine seront couverts si nécessaire. Les individus qui détiennent cette assurance individuelle (assez coûteuse) refusent souvent la couverture d’assurance offerte par leur employeur, en mentionnant qu’ils ont déjà une assurance. Mais est-ce bien le cas et peuvent-ils refuser le régime de leur em- ployeur? Impact sur le régime d'assurance Avant de savoir ce qu’il est possible ou non de leur offrir, il faut d’abord valider si les conditions d’admissibilité de votre contrat exigent que vos employés soient couverts par un régime d’assu- rancemaladie provincial. Si c’est le cas, vous ne pourrez pas assu- rer les employés n’étant pas couverts par la RAMQ (ou autre régime provincial si dans une autre province). Si cette conditionn’est pas exigée et que vos employés avec permis de travail sont admissibles à votre régime, sachez que l’assurance individuelle achetéene les soustrait pas à l’obligationdeparticiper à l’assurance collective, car elle ne fait que remplacer ce qui est normalement couvert par laRAMQ. Le régimede l’employeur cou- vrira les autres soins de santé, comme pour n’importe quel autre employé. À moins d’ajouter une classe d’employés « avec permis de travail temporaire » qui serait exclue du régime, tous les em- ployés dans cette situation doivent être assurés. Toute personne en séjour auQuébec, donc non-résident duQuébec, n’est pas visée et non assujettie à la loi d’assurance médicaments du Québec (LAMéd). Par conséquent, les travailleurs temporaires n’ont pas l’obligationde souscrire auvoletmédicament d’une assurance col- lective. ATTENTION : exclusion pour assurance voyage et assurance salaire ! Il est important de savoir que même lorsque le contrat ne de- mandepas une inscriptionàun régimeprovincial d’assurancema- ladie pour y participer, la garantie d’assurance voyage est rarement incluse pour les personnes n’ayant pas d’assurance pro- vinciale. Beaucoup d’assureurs refusent également de couvrir ces em- ployés en assurance salaire, prétextant que ces employés sont au Canada pour une durée limitée et qu’ils retourneront fort proba- blement dans leur pays d’origine s’ils subissent une invalidité les empêchant de travailler pendant plusieurs mois. Vous avez des questions? Contactez-nous à serviceclient@cgcgroupe.ca pour en savoir plus