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• Volume 35 Numéro 6 34 Au cours des dernières années, nous avons vu de plus en plus de services en ligne offrant aux propriétaires d’aéronefs l’opportunité de louer leur aéronef privé à des individus et des entreprises extérieures. Ces aéroclubs et ces accords de location libres exposent potentiellement le propriétaire de l’aéronef et le locataire à une responsabilité tant du point de vue réglementaire que du point de vue de l’assurance — avec un fort potentiel de refus de couverture en cas de demande d’indemnisation. Avant de signer un contrat dans lequel vous mettez votre aéronef à la disposition de quelqu’un d’autre pour le louer ou l’utiliser, il est important que vous communiquiez avec votre représentant d’assurance pour discuter de tout problème potentiel qui pourrait compromettre votre couverture. Les membres doivent savoir que le programme d’assurance VIP de la COPA ne couvre pas de tels arrangements. En se référant au libellé de la police d’assurance Or, les propriétaires d’aéronefs doivent savoir ce qui est inclus et exclu dans leur couverture : Usage professionnel et de loisir —Utilisation à des f ins privées et de loisir ou à toute f in commerciale ou professionnelle, mais exclut l’utilisation de l’aéronef pour : • la location, la récompense ou toute utilisation pour laquelle une rémunération ou un avantage est reçu, promis ou anticipé, autre qu’un remboursement de bonne foi à l’Assuré pour les frais d’exploitation uniquement de l’aéronef de l’Assuré tel que dé f ini par Transports Canada; et • l’instruction, autre que pour le perfectionnement des pilotes agréés, à moins d’une mention contraire dans la police ; Commercial —Les utilisations énoncées dans les rubriques Loisirs privés et Entreprise et l’utilisation pour le transport de Passagers par l’Assuré, de bagages accompagnant les Passagers et de marchandises pour le compte d’autrui, à condition que l’Assuré soit valablement autorisé pour cette utilisation par Transports Canada et, le cas échéant, par l’Of f ice des transports du Canada. La sécurité de nos membres et de leurs aéronefs est une priorité et COPA encourage tous ses membres à faire attention lorsque vous rencontrez des sites de location en ligne. Si vous avez des questions concernant votre couverture d’assurance, veuillez communiquer avec votre agent d’assurance avant de signer un contrat. Un rappel qu’Aviateurs.Québec offre à ses membres un service personnalisé d’information sur les questions d’assurance via son Service PLUS. Texte de Christine Gervais Présidente et cheffe de la direction de COPA Photo : Jean-Pierre Bonin Sites de location d’aéronefs : Informations importantes que vous devez connaître sur votre couverture d’assurance Dans l’intérêt de nos lecteurs-propriétaires d’un avion, nous reprenons ici un article publié par COPA et qui concerne les précautions à prendre avant de signer un contrat où on s’apprête à louer son avion, soit à un individu ou une entreprise.