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• Volume 39 Numéro 4 41 Location d'aéronefs : Prenez vos précautions Photo: Jean-Pierre Bonin Avec les coûts d’exploitation d’un aéronef q u i vo n t e n augmen t an t d’année après année , nous constatons que plusieurs pro- priétaires se tournent vers la location de leur aéronef. Un geste que l’on ne peut condamner, mais qui demande un minimum de véri- fications avant de s’y lancer. À priori, un propriétaire se doit de contacter son courtier d’assurances et confirmer que sa couver- ture d’assurances est adéquate. Le propriétaire d’un aéronef on location devient responsable envers ses locateurs de la condition de l’aéronef, de ses documents et de son assurance. Advenant un accident avec un locateur pilote aux commandes qui subit des blessures corporelles, ledit pilote locateur pourrait avoir un re- cours légal pour ses blessures contre le propriétaire si une condi- tion mécanique ou autre de l’aéronef a contribué aux causes de l’accident. De plus, si les documents d’assurance ne sont pas en ordre (par exemple le propriétaire détient une assurance pour aé- ronef privée qui ne couvre pas les locations ni les ventes de blocs d’heures) et que l’assureur refuse de défendre un pilote locateur qui aurait causé dommage à autrui lors d’un accident, ce dernier aurait possiblement un recours contre le propriétaire. Secundo, le propriétaire doit mettre en place un système rigou- reux de suivi pour s’assurer du maintien, en tout temps, du certi- ficat de navigabilité de son aéronef. Un système de communication fiable et efficace avec ses pilotes locataires ainsi que des arrange- ments avec un atelier d’entretien sont essentiels pour maintenir l’aéronef selon les requis de la réglementation. Tertio, le propriétaire se doit aussi d’être rigoureux dans le choix du ou des pilotes locataires qu’il prendra sous son aile. Un test en vol avec un instructeur de vol de tout candidat potentiel pourra l’aider à prendre la bonne décision. Vous avez des questions sur le sujet, contactez Sierra Assurance, le courtier exclusif du plan d’assurance d’Aviateurs Québec. Yves Saint-Loup saura vous conseiller, que vous soyez ou non un béné- ficiaire du plan d’assurances Aviateurs Québec.