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• Volume 39 Numéro 1 26 mperron@mperron.ca Ceci peut être un rappel pour beaucoup d'entre vous, mais juste au cas où, pour éviter les retards dans la réception des documents d'aviation (vignette de renouvellement, carnet de documents d'aviation, etc.), le compte du client doit être à jour (pas de frais impayés). La réponse of f icielle de Transports Canada à une récente de- mande d'information est la suivante : « Pour la plupart des services, TC confirme que les f rais exacts doivent être payés avant de f ournir le service. Cependant, pour la certification médicale, TC f ournit le service et émet ensuite une f ac ‐ ture au client avec des instructions pour payer. Si le client ne paie pas dans les délais, il reçoit un courriel de TC lui rappelant la f acture impayée. TC n'instaurera aucun nouveau service à moins que le compte ne soit à jour con f ormément aux directives de cette circu ‐ laire d'in f ormation. (CI 600 ‐ 005) » Si les frais impayés demeurent impayés, nous lisons ce qui suit à l'article 4.0(4) de la CI (voir le lien CI 600-005) : « En ce qui concerne les comptes échus depuis plus de 120 jours, TCAC prendra des mesures pour suspendre la licence du pilote jusqu’à ce que le compte soit en règle ou le recouvrement des mon ‐ tants impayés soit e ff ectué par une tierce partie. »