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JANVIER / FÉVRIER 2024 52 AQTA L’Honorable Pablo Rodriguez Ministre des Transports du Canada Transports Canada 330 rue Sparks Ottawa ON K1A 0N5 tc.ministeroftransport-ministredestransports.tc@tc.gc.ca 23 novembre 2023 Sujet : Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) Monsieur le Ministre, Nous vous écrivons la présente lettre a f in de vous faire part de nos commentaires concernant le projet de réformer le Règle- ment sur la protection des passagers aériens (RPPA) qui fait présentement l’objet de consultations par l’Of f ice des trans- ports du Canada (l’OTC). Fondée en 1976, l’Association québécoise du transport aérien (AQTA) est un organisme dont le mandat est de représenter l’industrie dans le but de soutenir et de promouvoir le trans- port aérien au Québec. Notre rôle est de faire les représenta- tions nécessaires et de promouvoir les intérêts de nos membres pour le développement de l’industrie du transport aérien au Québec. L’AQTA regroupe les exploitants aériens d’avions et d’hélicoptères, des unités de formation au pilotage, des aéroports, des entreprises de maintenance et plusieurs fournisseurs de produits et services. D’entrée de jeu, nous tenons à vous souligner notre appui aux mesures qui visent une boni f ication de l’expérience des pas- sagers. À cet égard, l’AQTA accueille positivement les proposi- tions d’améliorer les processus de communication avec les passagers ainsi que celle qui prévoit que les transporteurs fournissent proactivement aux passagers, l’information rela- tive aux perturbations ainsi qu’à leurs droits. Ce sont des me- sures qui permettront de rassurer les voyageurs et de renforcer le lien de con f iance entre les compagnies aériennes et les passagers. Cependant, nous craignons que les principales modi f ications proposées au RPPA n’entraînent pas de changements signi f i- catifs pour améliorer l'expérience des passagers au Canada, mais qu’elles provoquent plutôt des conséquences négatives pour les communautés régionales. Mise en contexte Le secteur du transport aérien est confronté à une série de dé f is. Les effets de la pandémie continuent d'affecter les opé- rations de toutes les compagnies aériennes, particulièrement celles qui œuvrent essentiellement dans les communautés éloignées du Québec. Parmi les principales causes, la pénurie de main-d'œuvre, en particulier sur les marchés régionaux, li- mite la capacité des compagnies aériennes à offrir le niveau de service à ces communautés. De plus, la réglementation fé- dérale, y compris les dispositions réglementaires relatives aux heures de vol et aux heures de service, accentue ce problème. Tout cela s'ajoute à une infrastructure chroniquement sous- f inancée qui a également un impact sur les performances. Nous craignons que les modi f ications proposées au RPPA ne fassent qu'ajouter de la pression sur les opérations et nuisent à la connectivité régionale. Impacts sur l’accès au transport aérien régional Certaines dispositions prévues à la réforme du RPPA auraient un impact majeur sur les coûts des transporteurs régionaux, par exemple l’obligation d’indemniser les passagers lorsque les retards ou les annulations sont dus à des problèmes méca- niques imprévus, ou l’obligation de payer des chambres d’hô- tels à tous les passagers quand les opérations sont affectées par des facteurs extérieurs comme la météo. Les coûts d'ex- ploitation sur les marchés régionaux sont déjà élevés pour les transporteurs, l’augmentation de ces coûts pourrait rendre certains vols dif f iciles à opérer, affectant ainsi l’économie ré- gionale que génère l’activité aérienne. Dans un contexte où l'accès aérien régional est si important pour les Québécois et les Canadiens, nous nous demandons si le gouvernement a étudié spéci f iquement l’impact qu’auraient les changements proposés pour les marchés régionaux. En f in, nous notons une certaine forme d’idéalisation du mo- dèle européen de compensation et nous ne croyons pas que celui-ci puisse s’appliquer intégralement, compte tenu de notre vaste géographie, de nos conditions météorologiques distinctes et de notre densité de population beaucoup plus fai- b Le le s . changements proposés aux RPPA, si ceux-ci demeurent in- changés, nous obligeraient à rehausser le prix des billets de nos vols vers les régions et pourraient affecter la rentabilité de certains services. L’AQTA SE PRONONCE L'AQTA s’est prononcé en novembre dernier sur le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et a envoyé une lettre à l’Honorable Pablo Rodriguez, ministre des Trans- ports du Canada, a f in de faire part de ses commentaires concernant le projet de réformer le Règlement qui fait présen- tement l’objet de consultations par l’Of f ice des transports du Canada (l’OTC).